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  Hadopi 2.0 et le Wifi

  par axeland, le 11 Juillet 2009 à 22:09

  

  Le projet de loi Hadopi est un sujet qui mobilise beaucoup la blogosphère, et pour cause. Après le refus de cette loi  par une Assemblée nationale presque vide, puis un rejet par le Conseil constitutionnel, la loi Hadopi continue son petit bonhomme de chemin dans nos institutions. Et sur sa route, Hadopi  croise toujours le même genre de personnes, des hommes et femmes politiques ne connaissant rien au net et tentant sans réussite de faire quelque chose de cohérent. Alors évidemment, quitte à traiter le sujet du téléchargement avec des personnes incompétentes, la loi Hadopi s’est retrouvée face au Sénat. La moyenne d’âge des sénateurs donnant déjà une idée assez précise de ce qu’ils peuvent connaître d’Internet et de ses dérives… Et effectivement les sénateurs ne s’en sont pas mieux sortis que les autres.
  
  La commission des affaires culturelles du Sénat a modifiée le projet de loi Hadopi pour réintroduire l'idée de sanctionner le défaut de surveillance de l'accès à Internet. Cette modification prévoit que la suspension de l'abonnement puisse être prononcée en cas de "négligence caractérisée" de l'abonné.
  Mais alors c’est quoi cette négligence caractérisée ?
  Et bien cela veut tout simplement dire que les personnes n’ayant pas sécurisé leur connexion Internet  (volontairement ou non) et ayant donc permis à des pirates de s’y connecter et d’effectuer des téléchargements illégaux, seraient  sanctionnées d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500€ et d’une coupure de l’abonnement pour une durée d’un mois. De plus, l'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet !
  
  Rappelons tout de même que le Conseil constitutionnel a déjà refusé l’idée d'imposer une telle présomption de culpabilité, à moins que la présomption puisse être renversée par l'accusé. Or il serait compliqué pour un internaute de démontrer qu'il avait effectivement pris toutes les précautions pour éviter une connexion externe sur sa box.
  
  Au final, s’il était primordial d’aborder le sujet du wifi pour parler du téléchargement, cette modification ne fait que poser plus de problèmes :
  Premièrement, les internautes aux connaissances limitées en informatique se verraient en danger face à la loi, de par le manque de vigilance dont ils peuvent faire preuve, alors qu’ils seraient bien les derniers à effectuer des téléchargements illégaux.
  Deuxièmement, cette mesure mettrait dans l’illégalité tous les abonnés d'opérateurs tels que Neuf ou Free qui permettent à leurs clients de se connecter sur la box d'un autre abonné via leurs propres identifiants. Le problème est le même pour des communautés comme celles des utilisateurs de systèmes FON.
  Et enfin, un autre gros souci, c’est le Wifi gratuit dans les lieux publics tels que les McDo ou les médiathèques et même dans les hôtels et camping… Ces lieux se verraient obligés d’arrêter d’offrir un accès wifi sous peine de permettre un téléchargement illégal depuis leur connexion.
  
  Bien sûr les sénateurs ne se sont pas arrêté là puisqu’un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces a été institué.
  Heuresement, même quand il s'agit d'internet, nos sénateurs ne sont pas si mauvais qu'on pourrait le croire. Ils ont tout de même amélioré la loi sur un point (qui n’aurait même pas dû faire débat): la possibilité pour le suspecté de se faire assister d'un avocat...
  

  
  (photo Flickr de niallkennedy)
  

  
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  Tags : hadopi, wifi, senateurs, telechargements, justice, regulation, internet
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• Commentaires

  1

  tux25

  14 Juillet 2009 à 18:41

  J'aime beaucoup ton style d'écriture. Mais certains bons nombres de sénateurs connaissent tout de même les problèmes des technologies de l'information. Je t'invite à lire ceci.

  2

  axeland

  15 Juillet 2009 à 00:53

  

  Merci pour le lien.
  Dans mon article je parle des sénateurs en général puisque bien évidemment je ne les connais pas tous. Mais je ne doute pas que certains maitrisent le sujet (même si ton lien concerne un député).
  D'ailleurs du côté des députés il y en a plusieurs qui s'y connaissent puisqu'il y a des informaticiens à l'Assemblée et que la moyenne d'âge est plus propice aux nouvelles technologies qu'au Sénat.

  3

  mirco

  22 Août 2009 à 10:20

  J'ai bien aimé le premier paragraphe que j'ai lu comme une poesie ;). C'est vrai il y des  député qui ne si connaisaient pas en informatique, et il vote quand même, sans savoir se qu'il font vraiment.
  
  De plus la wifi sera tres dangeureuse si la entre en vigueur. Les pro de l'informatique pourront bien sur "pirate" le mdp(mot de passe) de la wifi du voisin et lui faire payer un joli pacet de billets.
  
  
  Donc les députés qui votent sans savoir se qu'il font ... en suivant juste votre parti...lever le carton blanc ( abstention)

  
  
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